Daniel Vasseur

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Daniel VASSEUR
conseiller maître
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000054961214(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vasseur (Daniel, François, Fernand)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Daniel VASSEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000045215942(source JORF)
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Daniel Vasseur
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Vasseur Daniel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-06-01"
INTJ1810754S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vasseur, Daniel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1416777S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201416/09/2014
De: VASSEUR (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: Vasseur, Daniel
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011
INTJ1223799S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Daniel Vasseur
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller attractivité et filières
date_debut="2012-08-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026365835(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 201213/09/2012
De: Daniel Vasseur
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller attractivité et filières
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026074825(source JORF)
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Daniel Vasseur
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller attractivité et réindustrialisation
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010261(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: VASSEUR (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000025597385(source JORF)
inscription
31 Mars 201231/03/2012
De: VASSEUR (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000023982551(source JORF)
inscription
12 Mai 201112/05/2011
De: VASSEUR (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000022220758(source JORF)
inscription
18 Mai 201018/05/2010
De: VASSEUR (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000020247657(source JORF)
inscription
13 Février 200913/02/2009
De: Daniel Vasseur
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000019712358(source JORF)
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Vasseur (Daniel, Barnabé, Emile)
major
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038512(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au I ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au I
JORFTEXT000000826160(source JORF)
inscription
08 Août 200708/08/2007
De: Daniel Vasseur
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000278887(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au I, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant au I
JORFTEXT000000789001(source JORF)
inscription
01 Juillet 200601/07/2006
De: Vasseur (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur chargé de la sous-direction des politiques sectorielles au sein du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-03-13"
JORFTEXT000000791429(source JORF)
détachement
16 Mai 200616/05/2006
De: Vasseur (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction des politiques sectorielles
au sein du service des politiques publiques, à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816657(source JORF)
nomination
15 Mars 200615/03/2006
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000000456763(source JORF)
inscription
23 Décembre 200523/12/2005
De: Daniel Vasseur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000242273(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Daniel Vasseur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000448028(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Vasseur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263029(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Daniel Vasseur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000444636(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Vasseur (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000000443822(source JORF)
inscription
05 Décembre 200405/12/2004
De: Vasseur (Daniel, Jean)
adjudant ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000436651(source JORF)
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Daniel Vasseur
chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000000231854(source JORF)
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000219067(source JORF)
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du foyer départemental de l'enfance à Nîmes
Groupe:
Direction hors classe du foyer départemental de l'enfance à Nîmes
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000217403(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 1995 au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000567443(source JORF)
inscription
02 Février 200002/02/2000
De: Daniel Vasseur
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
administrateur civil
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000209026(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Vasseur (Daniel)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
JORFTEXT000000564334(source JORF)
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000176748(source JORF)
inscription
24 Octobre 199624/10/1996
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 1995, au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000744025(source JORF)
inscription
14 Août 199614/08/1996
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
les administrateurs civils
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000526984(source JORF)
affectation
01 Mars 199201/03/1992
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000161810(source JORF)
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1992
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990
De: Vasseur (Daniel, Barnabé, Emile)
major; 25 ans 5 mois de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE L'AIR
Cité
Groupe:
Armée de l'air
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000158790(source JORF)
décoration
13 Mars 199013/03/1990